R.A.V.Q. 390 - Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites
16. La subvention prévue au présent règlement n’est octroyée que si le requérant obtient pour le même projet la subvention prévue au programme AccèsLogis ou au programme Logement abordable, selon le cas.
16. La subvention prévue au présent règlement n’est octroyée que si le requérant obtient pour le même projet la subvention prévue au programme AccèsLogis ou au programme Logement abordable, selon le cas.
